MISE A PRIX : 20.000 €
PRIX DE VENTE : 26.000,00 EUROS
AUDIENCE D’ADJUDICATION
JEUDI 02 MARS 2023 A 14 HEURES
Livry-sur-Seine (77000)
La fraction d’un bail à construction relative à un emplacement
Visite le vendredi 17 février 2023 de 11h00 à 12h00
Sur la commune de Livry-sur-Seine (77000), 16, rue des Mardelles :
Dans un ensemble immobilier cadastré, section AD n°349, lieudit Livry – bois de Givry,
La fraction ci-après désignée du droit au bail à construction signé le 23 septembre 1983 entre la société LE BOIS DE LIVRY et la société DOMAINE D’ARTEMIS, relative au :
Lot numéro cent soixante-quinze (175) :
Le droit à la jouissance privative d’un emplacement portant le numéro G33 du plan d’une surface minimum de 200,00 m² destiné à recevoir l’implantation d’une maison mobile d’une surface de 38,00 m² se composant d’une pièce principale, d’une salle d’eau, d’une chambre et d’un WC, et les 200/100.000èmes du bail à construire, et les 45/12.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l’ensemble immobilier ;
Les 05/1.200èmes indivis des lots n°1 à n°12, correspondant au bâtiment, et les 05/12.000èmes des parties communes générales desdits lots n°1 à n°12 ;
Le présent lot provient de la cession partielle de droit au bail à construction ;
Pas de DPU
Les lieux sont inoccupés
Consignations pour enchérir :
3.000,00 €, par chèque de banque à l’ordre du bâtonnier séquestre, assorti d’une attestation d’origine des fonds, ou par caution bancaire irrévocable ;
12.000,00 €, par chèque de banque à l’ordre de la CARPA ;
Les frais préalables à la vente et ceux ordinaires de vente seront payables en sus du prix d’adjudication.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Melun ou au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant (RG: 22/00074).
– Annonce sur internet : www.licitor.com.
Pour enchérir le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal judiciaire de Melun est obligatoire.