Un cabinet d'avocats généraliste composé de spécialistes à Melun et Fontainebleau

Les honoraires des avocats

Les principes des honoraires 

En sa qualité de professionnel libéral, l’avocat est rétribué par le règlement d’un honoraire, qui est libre.

 

Les honoraires sont fixés en fonction des éléments suivants :

  • La notoriété, l’expérience ou la spécialisation de l’avocat
  • La nature et la complexité de l’affaire
  • L’importance du travail de recherche et de synthèse
  • Le coût de fonctionnement du cabinet
  • La rapidité d’intervention
  • La situation financière du client
  • Le résultat obtenu ou le service rendu
  • Pour les procédures relatives à la prise d’inscription d’hypothèque et à la saisie immobilière il existe un tarif institué par l’État, fixant le montant des émoluments de l’avocat

Les honoraires sont dus pour toute prestation de consultation, conseil, rédaction d’actes, assistance et représentation à procédures et plaidoiries.

Ils sont fixés en accord avec le client et font obligatoirement l’objet d’une convention écrite, signée par ce dernier et par l’avocat.

 

Calcul des honoraires

Les honoraires sont calculés soit :

  • Au temps passé, par application d’un taux horaire variable à partir de 150,00 euros hors taxes
  • Forfaitairement

Un honoraire de résultat fondé sur l’issue définitive de la prestation fournie peut être convenu à l’avance en complément de l’honoraire de base.

Règlement des honoraires

Les honoraires peuvent être réglés :

  • Par espèces contre reçu, dans la limite de 1.000,00 euros toutes taxes comprises
  • Par chèque bancaire
  • Par carte de crédit
  • Par virement bancaire

La TVA leur est applicable au taux de 20,00%.

Malpel Melun

Malpel Avocats Melun 21 avenue Thiers 77008 MELUN CEDEX 01 64 10 26 60

Malpel Fontainebleau

Malpel Avocats Fontainebleau 160 rue grande 77008 FONTAINEBLEAU 01 60 72 88 56