TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

MISE A PRIX : 28.025,42

PRIX DE VENTE : 

AUDIENCE D’ADJUDICATION
JEUDI 16 FEVRIER 2023 A 14 HEURES

VAUX-LE-PENIL (77000)

Des ateliers avec emplacements de stationnement

Visite le vendredi 03 février 2023 de 09h à 10h

DESIGNATION :

Sur la commune de Vaux-le-Pénil (77000), 258, rue Pascal :

Dans un ensemble immobilier cadastré section AC n°634, pour une surface totale de 00ha 36a 23ca :

Lot numéro trois (3) : Dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, un atelier se composant de deux pièces, et les 467/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l’ensemble immobilier ;

Lot numéro quatre (4) : Dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, un atelier, et les 523/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l’ensemble immobilier ;

 Lot numéro dix (10) : Dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, un atelier se composant de deux pièces, et les 144/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l’ensemble immobilier ;

Lot numéro trente-sept (37) : Un emplacement de stationnement extérieur, et les 10/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l’ensemble immobilier ;

Lot numéro trente-huit (38) : Un emplacement de stationnement extérieur, et les 10/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l’ensemble immobilier ;

Lot numéro trente-neuf (39) : Un emplacement de stationnement extérieur, et les 10/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l’ensemble immobilier ;

DPU renforcé

OCCUPATION :

Le lot n°03 est loué selon bail commercial d’une durée de 09 ans, à compter du 16 août 2016, avec tacite reconduction, pour un loyer principal mensuel de 778,00 € hors charges, et le lot n°04 est loué selon bail commercial d’une durée de 09 ans, à compter du 1er octobre 2016, avec tacite reconduction, pour un loyer principal mensuel de 1.000,00 € hors charges ;

Consignations pour enchérir :

3.000,00 €, par chèque de banque à l’ordre du bâtonnier séquestre, assorti d’une attestation d’origine des fonds, ou par caution bancaire irrévocable ;

12.000,00 €, par chèque de banque à l’ordre de la CARPA ;

FRAIS :

Les frais préalables à la vente et ceux ordinaires de vente seront payables en sus du prix d’adjudication.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Melun ou au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant (RG: 22/00062).

RENSEIGNEMENTS :
– Au cabinet de Maître Guillaume MÉAR, 21 avenue Thiers à Melun (77000) – Pôle Saisies Immobilières : 01.64.10.26.60 – courriel : avocats@malpel-associes.com.
– Annonce sur internet : www.licitor.com.
Pour enchérir le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal judiciaire de Melun est obligatoire.