TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

MISE A PRIX : 30.000 €

PRIX DE VENTE : à venir

AUDIENCE D’ADJUDICATION
JEUDI 3 OCTOBRE 2019 A 14 HEURES
SAVIGNY-LE-TEMPLE (Seine et Marne)
Un appartement avec emplacement de stationnement
Visite sur place
vendredi 20 septembre 2019 de 09h00 à 10h00

DESIGNATION :

Sur la commune de Savigny-le-Temple (77176), 1, rue Edouard Vaillant ;

Dans un ensemble immobilier cadastré section AT n°49 volumes 1, 17 à 19, 21 à 23, 25 à 26 et AT n°53 formant les lots 1065 et 1089

LE LOT NUMERO MILLE SOIXANTE CINQ (1065) :

Au sous-sol de la résidence, un EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT de type box ;

Et les quatorze /dix millièmes (14 /10.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales ;

LE LOT NUMERO MILLE QUATRE VINGT NEUF (1089) : 9, rue Edouard Vaillant,

Dans le bâtiment B, cage d’escalier B.2, au premier étage deuxième porte à gauche, un APPARTEMENT d’une superficie de 63,74m² et se composant de :

– Une entrée, une cuisine, un séjour, un couloir, un wc, une salle de bains, deux chambres et le droit à la jouissance exclusive d’un balcon attenant audit lot ;

Et les cent soixante-quatorze /dix millièmes (174 /10.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales ;

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET REGLEMENT DE COPROPRIETE
L’ensemble immobilier ayant fait l’objet d’état descriptif de division contenant règlement de copropriété et le cahier des charges et les statuts de l’association syndicale libre ont été dressé par Maître THERET, Notaire à Paris, le 8 décembre 1989, publiés au service de la publicité foncière de Melun, les 8 janvier et 19 mars 1990 volume 1990 P numéro 138 ;

DPU Renforcé

OCCUPATION :

Les lieux sont loués selon bail d’habitation en date du 1er novembre 2014 pour une durée de trois ans avec un loyer mensuel de 750,00 euros et une provision pour charges de 150,00 euros conformément au procès-verbal de description du bien en date du 14 octobre 2016.
A ce jour, l’occupation est incertaine.
Consignations pour enchérir (par chèques de banque) :

3.000 € l’ordre du Bâtonnier séquestre
12.000 € à l’ordre de la CARPA

FRAIS :

Les frais préalables à la vente et ceux ordinaires de vente seront payables en sus du prix d’adjudication.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de grande instance de Melun ou au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant (RG: 17/00009).

RENSEIGNEMENTS :

– Au cabinet de Maître Guillaume MÉAR, 21 avenue Thiers à Melun (77000) – Pôle Saisies Immobilières : 01.64.10.26.67 (ligne directe) – courriel : avocats@malpel-associes.com.
– Annonce sur internet : www.licitor.com.
Pour enchérir le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal de grande instance de Melun est obligatoire.