TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

MISE A PRIX : 80 000 €
avec faculté de baisse de mise à prix

PRIX DE VENTE : à venir

AUDIENCE D’ADJUDICATION
JEUDI 16 MAI 2019 A 14 HEURES

PONTAULT-COMBAULT (Seine et Marne)
Un appartement avec emplacement de stationnement

Visite sur place
lundi 6 mai de 14h00 à 15h00

DESIGNATION :

Sur la commune de Pontault-Combault (77340), Résidence Le Clos Palladio, 29, avenue Lucien Brunet ;

Dans un ensemble immobilier comprenant deux bâtiments à usage d’habitation, parkings souterrains et terrains, et cadastré section D n°2055, lieudit avenue Lucien Brunet, pour une surface totale de 00 ha 13 a 10 ca ;

LE LOT NUMERO 15 (QUINZE) :
UN APPARTEMENT de type T2 d’une surface habitable pondérée de 53,50 m2, situé au premier étage du bâtiment B, portant le n°15 du plan, comprenant séjour, kitchenette, dégagement avec placard, chambre avec placard, salle de bains avec WC, balcon, les 499/10.000èmes du sol et des parties communes générales, et les 128/1.000èmes des parties communes spéciales du bâtiment B ;

LE LOT NUMERO 29 (VINGT-NEUF) :
UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT situé au premier sous-sol dans le garage souterrain, portant le n°10 du plan, les 46/10.000èmes du sol et des parties communes générales, et les 1/31èmes des parties communes spéciales du bâtiment garage souterrain ;

LE LOT NUMERO 30 (TRENTE) :
UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT situé au premier sous-sol dans le garage souterrain, portant le n°11 du plan, les 46/10.000èmes du sol et des parties communes générales, et les 1/31èmes des parties communes spéciales du bâtiment garage souterrain ;

Cet ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu le 12 avril 2010 par Maître Nathalie TORLASCO, notaire à Paris, publié au service de la publicité foncière de Melun 1, le 15 avril 2010, volume 2010 P n°3733 ;

Cet ensemble immobilier a également donné lieu à l’établissement d’un cahier des conditions générales des ventes par acte reçu le 12 avril 2010 par Maître Nathalie TORLASCO, notaire à Paris, publié au service de la publicité foncière de Melun 1, le 15 avril 2010, volume 2010 P n°3736 ; DPU simple

OCCUPATION :

Les lieux sont loués selon bail d’habitation établi le 19 janvier 2017 pour une durée de trois ans renouvelables dont le montant du loyer initial est de 690,00 euros, avec 90,00 euros au titre des provisions sur charges

Consignations pour enchérir (par chèques de banque) :

8.000 € l’ordre du Bâtonnier séquestre
12.000 € à l’ordre de la CARPA

FRAIS :

Les frais préalables à la vente et ceux ordinaires de vente seront payables en sus du prix d’adjudication.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de grande instance de Melun ou au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant (RG: 19/00016).

RENSEIGNEMENTS :

– Au cabinet de Maître Guillaume MÉAR, 21 avenue Thiers à Melun (77000) – Pôle Saisies Immobilières : 01.64.10.26.67 (ligne directe) – courriel : avocats@malpel-associes.com.
– Annonce sur internet : www.licitor.com.
Pour enchérir le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal de grande instance de Melun est obligatoire.