TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

MISE A PRIX : 30.000 €

PRIX DE VENTE : à venir

AUDIENCE D’ADJUDICATION
JEUDI 20 FÉVRIER 2020 A 14 HEURES
PONTAULT COMBAULT (77340)
Un appartement avec cave et emplacement de stationnement
Visite sur place
vendredi 7 février 2020 de 12h15 à 13h15

DESIGNATION :

Sur la commune de Pontault-Combault (77340), 16, allée de la Source ;

Dans un ensemble immobilier cadastré section AW n°257, 16, allée des Sources, pour une contenance de sept ares et soixante-et-un centiares (00 ha 07a 61ca) ;

LE LOT NUMERO ONZE (11) :
Dans le bâtiment A, au deuxième étage, porte 22 à gauche sur le palier, un APPARTEMENT d’une surface de 29,2m² et se composant de :

– Une pièce principale, une cuisine, une salle d’eau et une mezzanine ;

Et les 86/1.000èmes des parties communes générales.

LE LOT NUMERO TROIS (3) :
Dans le bâtiment A, au sous-sol, porte 03, face dans le dégagement B, une CAVE portant le numéro 2 ;

Et les 8/1.000èmes des parties communes générales ;

LE LOT NUMERO DIX-HUIT (18) :
À l’extérieur, dans la cour, un EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT portant le numéro 3 ;

Et les 7/1.000èmes des parties communes générales ;

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION – REGLEMENT DE COPROPRIETE
L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et d’un règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître Dominique GARDEL, notaire associé au Perreux sur Marne, le 29 décembre 1989. Une copie authentique dudit acte a été publiée au bureau des hypothèques de Melun, le 20 février 1990 volume 1190P numéro 1744.

DPU Simple

OCCUPATION :

Les lieux sont occupés
Consignations pour enchérir (par chèques de banque) :

3.000 € l’ordre du Bâtonnier séquestre
12.000 € à l’ordre de la CARPA

FRAIS :

Les frais préalables à la vente et ceux ordinaires de vente seront payables en sus du prix d’adjudication.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de grande instance de Melun ou au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant (RG: 19/00019).

RENSEIGNEMENTS :

– Au cabinet de Maître Guillaume MÉAR, 21 avenue Thiers à Melun (77000) – Pôle Saisies Immobilières : 01.64.10.26.67 (ligne directe) – courriel : avocats@malpel-associes.com.
– Annonce sur internet : www.licitor.com.
Pour enchérir le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal de grande instance de Melun est obligatoire.