VENTE DU 19 MARS 2020 Réf: 1900040 ABE

DESIGNATION :

Dans un ensemble immobilier cadastré section AS n°178, lieudit « 3, rue Saint Jacques », pour une surface de 00 ha 04a 02ca :

LE LOT NUMERO ONZE (11) : Dans le bâtiment A, au deuxième étage, un APPARTEMENT d’une superficie de 30,03m² et se composant de :

– Une entrée, un séjour/pièce principale, un dégagement sur séjour, une cuisine et une salle de bains avec wc ;

Et les trois cent soixante-six / dix-millièmes (366/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales ;

2°) Sur la commune de Melun (77000), à l’angle de la Porte de Paris et de la rue des Fossés,

Dans un ensemble immobilier cadastré section AS n°268, lieudit « rue des Fossés », pour une surface 00ha 22a 91ca :

LE LOT NUMERO CENT QUARANTE-NEUF (149) : Dans le bâtiment B au sous-sol, niveau 5, un EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT portant le numéro 502 ;

Et les cinq / dix millièmes (5 / 10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales ;

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET REGLEMENT DE COPROPRIETE :
L’ensemble immobilier sus désignés dont dépend le lot numéro 11 a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’an acte reçu par Maître François AUBRY, notaire à Melun (77000), le 10 avril 1992, dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de Melun 1, le 9 juin 1992, volume 1992P numéro 4679 ;

L’ensemble immobilier sus désigné dont dépend le lot numéro 149 a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître Yves CHARRIER, notaire à Melun (77000), le 26 décembre 1990, dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité de Melun 1, le 20 février 1991, volume 1991P numéro 1825 modifié le 20 janvier 1993 volume 1993-P n°400 et modifié le 9 septembre 1993 volume 1993-P n°6532.

PV de cadastre du 9 juin 1994 publié le 17 juin 1994 volume 1994-P n°4313.

DPU Renforcé

FRAIS :

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de grande instance de Melun ou au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant (RG: 19/00073).