TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

MISE A PRIX : 26.000 €

PRIX DE VENTE : à venir

AUDIENCE D’ADJUDICATION
JEUDI 19 MARS 2020 A 14 HEURES
MELUN (77000)
Un appartement avec emplacement de stationnement
Visite sur place
vendredi 6 mars 2020 de 10h30 à 11h30

DESIGNATION :

1°) Sur la commune de Melun (77000), 3, rue Saint Jacques à Melun (77000),

Dans un ensemble immobilier cadastré section AS n°178, lieudit « 3, rue Saint Jacques », pour une surface de 00 ha 04a 02ca :

LE LOT NUMERO ONZE (11) : Dans le bâtiment A, au deuxième étage, un APPARTEMENT d’une superficie de 30,03m² et se composant de :

– Une entrée, un séjour/pièce principale, un dégagement sur séjour, une cuisine et une salle de bains avec wc ;

Et les trois cent soixante-six / dix-millièmes (366/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales ;

2°) Sur la commune de Melun (77000), à l’angle de la Porte de Paris et de la rue des Fossés,

Dans un ensemble immobilier cadastré section AS n°268, lieudit « rue des Fossés », pour une surface 00ha 22a 91ca :

LE LOT NUMERO CENT QUARANTE-NEUF (149) : Dans le bâtiment B au sous-sol, niveau 5, un EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT portant le numéro 502 ;

Et les cinq / dix millièmes (5 / 10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales ;

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET REGLEMENT DE COPROPRIETE :
L’ensemble immobilier sus désignés dont dépend le lot numéro 11 a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’an acte reçu par Maître François AUBRY, notaire à Melun (77000), le 10 avril 1992, dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de Melun 1, le 9 juin 1992, volume 1992P numéro 4679 ;

L’ensemble immobilier sus désigné dont dépend le lot numéro 149 a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître Yves CHARRIER, notaire à Melun (77000), le 26 décembre 1990, dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité de Melun 1, le 20 février 1991, volume 1991P numéro 1825 modifié le 20 janvier 1993 volume 1993-P n°400 et modifié le 9 septembre 1993 volume 1993-P n°6532.

PV de cadastre du 9 juin 1994 publié le 17 juin 1994 volume 1994-P n°4313.

DPU Renforcé

OCCUPATION :

Les lieux sont occupés
Consignations pour enchérir (par chèques de banque) :

3.000 € l’ordre du Bâtonnier séquestre
12.000 € à l’ordre de la CARPA

FRAIS :

Les frais préalables à la vente et ceux ordinaires de vente seront payables en sus du prix d’adjudication.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de grande instance de Melun ou au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant (RG: 19/00073).

RENSEIGNEMENTS :

– Au cabinet de Maître Guillaume MÉAR, 21 avenue Thiers à Melun (77000) – Pôle Saisies Immobilières : 01.64.10.26.67 (ligne directe) – courriel : avocats@malpel-associes.com.
– Annonce sur internet : www.licitor.com.
Pour enchérir le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal de grande instance de Melun est obligatoire.