TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
PRIX DE VENTE : à venir
JEUDI 19 DECEMBRE 2019 A 14 HEURES
Un immeuble de centre-ville
vendredi 6 décembre 2019 de 10h15 à 11h15
DESIGNATION :
Un immeuble de centre-ville élevé sur rez-de-chaussée et deux étages et se composant de :
Unité d’habitation n°1 :
Une entrée commune
Au rez-de-chaussée :
– Logement n°1 : un séjour, une cuisine, un dégagement, deux chambres, une salle d’eau, un wc, une véranda et un jardin ;
Au rez-de-jardin :
– Logement n°2 (porte face sur entrée) : une entrée, un dégagement, deux chambres, une cuisine, une salle d’eau et un wc ;
Unité d’habitation n°2 :
– Une entrée, un wc, une cuisine, un dégagement, une salle d’eau et une chambre ;
Unité d’habitation n°3 :
Au rez-de-chaussée :
– Une salle de restaurant, un dégagement, un wc, un bar, une cuisine, une cage d’esclier avec accès cave ;
Au sous-sol :
– Une cave, une chambre froide et une salle d’eau ;
RÉGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ – ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION
L’ensemble immobilier sus-désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et d’un règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre DUMAND, notaire à Melun, le 04 mai 1979 et publié au bureau des hypothèques de Melun 1, le 18 mai 1979, volume 10079, numéro 8.
Le tout cadastré section AH n°54, lieudit « 48, rue Saint-Barthélémy » pour une surface de 00ha 1a 49ca, section AH n°456, lieudit « 51, rue Saint-Barthélémy » pour une surface de 00ha 00a 21ca et section AH n°438, lieudit « 51, rue Saint-Barthélémy » pour une surface de 00ha 00a 14ca.
DPU Simple
OCCUPATION :
12.000 € l’ordre du Bâtonnier séquestre
12.000 € à l’ordre de la CARPA
FRAIS :
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de grande instance de Melun ou au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant (RG: 18/00148).
RENSEIGNEMENTS :
– Au cabinet de Maître Guillaume MÉAR, 21 avenue Thiers à Melun (77000) – Pôle Saisies Immobilières : 01.64.10.26.67 (ligne directe) – courriel : avocats@malpel-associes.com.
– Annonce sur internet : www.licitor.com.
Pour enchérir le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal de grande instance de Melun est obligatoire.