TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

MISE A PRIX : 120.000 €

PRIX DE VENTE : à venir

AUDIENCE D’ADJUDICATION
JEUDI 19 DECEMBRE 2019 A 14 HEURES
MELUN (Seine et Marne)
Un immeuble de centre-ville
Visite sur place
vendredi 6 décembre 2019 de 10h15 à 11h15

DESIGNATION :

Sur la commune de Melun (77000), 49, rue Saint Barthélémy ;

Un immeuble de centre-ville élevé sur rez-de-chaussée et deux étages et se composant de :

Unité d’habitation n°1 :

Une entrée commune

Au rez-de-chaussée :
– Logement n°1 : un séjour, une cuisine, un dégagement, deux chambres, une salle d’eau, un wc, une véranda et un jardin ;

Au rez-de-jardin :
– Logement n°2 (porte face sur entrée) : une entrée, un dégagement, deux chambres, une cuisine, une salle d’eau et un wc ;

Unité d’habitation n°2 :

– Une entrée, un wc, une cuisine, un dégagement, une salle d’eau et une chambre ;

Unité d’habitation n°3 :

Au rez-de-chaussée :
– Une salle de restaurant, un dégagement, un wc, un bar, une cuisine, une cage d’esclier avec accès cave ;

Au sous-sol :
– Une cave, une chambre froide et une salle d’eau ;

RÉGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ – ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION
L’ensemble immobilier sus-désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et d’un règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre DUMAND, notaire à Melun, le 04 mai 1979 et publié au bureau des hypothèques de Melun 1, le 18 mai 1979, volume 10079, numéro 8.

Le tout cadastré section AH n°54, lieudit « 48, rue Saint-Barthélémy » pour une surface de 00ha 1a 49ca, section AH n°456, lieudit « 51, rue Saint-Barthélémy » pour une surface de 00ha 00a 21ca et section AH n°438, lieudit « 51, rue Saint-Barthélémy » pour une surface de 00ha 00a 14ca.
DPU Simple

OCCUPATION :

Les lieux sont loués selon bail d’habitation en date du 1er janvier 2016 pour une durée de trois ans avec un loyer mensuel initial de 800,00 euros et une provision pour charges de 60,00 euros, selon bail de location de locaux meublés en date du 1er août 2016 pour une durée d’un an avec un loyer mensuel initial de 750,00 euros et une provision pour charges de 90,00 euros et selon bail commercial en date du 16 août 2012 pour une durée de neuf ans avec un loyer annuel hors taxes de 9.600,00 euros et une provision pour charges de 60,00 euros.
Consignations pour enchérir (par chèques de banque) :

12.000 € l’ordre du Bâtonnier séquestre
12.000 € à l’ordre de la CARPA

FRAIS :

Les frais préalables à la vente et ceux ordinaires de vente seront payables en sus du prix d’adjudication.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de grande instance de Melun ou au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant (RG: 18/00148).

RENSEIGNEMENTS :

– Au cabinet de Maître Guillaume MÉAR, 21 avenue Thiers à Melun (77000) – Pôle Saisies Immobilières : 01.64.10.26.67 (ligne directe) – courriel : avocats@malpel-associes.com.
– Annonce sur internet : www.licitor.com.
Pour enchérir le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal de grande instance de Melun est obligatoire.