VENTE DU 3 OCTOBRE 2019 Réf: 1700432 ABE

DESIGNATION :

Dans l’ensemble immobilier cadastré section AN n°131, section AN n°941, section AN n°942, section AN n°944 et section AN n°946, volume 5 comprenant des locaux à usage d’activité et commerce au rez-de-chaussée et sur quatre niveaux (trois étages sous combles) des locaux à usage d’habitation.

LE LOT NUMERO MILLE TRENTE-NEUF (1039) :

Escalier 4, au premier étage, un APPARTEMENT d’une superficie de 26,57m² et se composant de :

– Une entrée, une cuisine, une pièce de vie et une salle de bains,

Et les soixante-dix-sept dix-millièmes (77/10.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales ;

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET REGLEMENT DE COPROPRIETE
L’ensemble immobilier sus-désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété volumétrique établi aux termes d’un acte reçu par Maître HAZART, notaire à Provins, le 16 juin 1988 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de Provins (77160), le 12 juillet 1988 volume 5190 numéro 7 ;

Suivi d’un modificatif de l’état descriptif de division suivant acte reçu par ledit notaire le 1er décembre 1995 dont une copie authentique a été publiée audit bureau le 14 décembre 1995, volume 1995P, numéro 2407, pour division du lot 3 en 31 et 32 ;

L’ensemble immobilier sus-désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître HAZART, notaire à Provins, le 20 août 1988 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de Provins (77160), le 23 septembre 1988, volume 5211, numéro 19 ;

DPU simple

FRAIS :

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de grande instance de Melun ou au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant (RG: 18/00060).